Droit d'opposition et politique de transparence

Section 1 — Pour les personnes physiques concernées par une analyse

Conformément à l'article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles effectué sur la base de l'intérêt légitime d'ACCEO Group. Cette opposition porte exclusivement sur vos données personnelles nominatives (nom, prénom, email nominatif, signature) qui auraient pu être présentes dans un devis analysé.

Les données d'entreprise (raison sociale, SIRET, prix, caractéristiques de l'offre) ne sont pas concernées par ce droit d'opposition RGPD — elles ne relèvent pas du champ d'application du Règlement.

Pour exercer votre droit d'opposition RGPD, utilisez le formulaire ci-dessous en précisant votre nom, votre email nominatif, et le motif de votre opposition.

Vos nom et prénom

Votre adresse email nominative

Date approximative de l'analyse concernée (optionnel — ex. : 2026-03)

Motif de la demande

Minimum 20 caractères. Soyez précis pour accélérer le traitement.

0/500

Je déclare sur l'honneur être dûment habilité(e) à représenter la société mentionnée, que la demande concerne des données relatives aux offres émises par cette société figurant dans le benchmark PPPT-Score, et avoir pris connaissance des conséquences de cette suppression (irréversible après exécution). Toute fausse déclaration m'expose aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal.

Champ obligatoire — sans cette déclaration votre demande ne pourra être traitée.

Délai de traitement : 30 jours maximum (art. 12 RGPD) · rgpd@acceo.eu

Section 2 — Politique volontaire d'opposition ACCEO pour les prestataires

Bien que la réglementation RGPD ne s'applique pas aux données d'entreprise, ACCEO Group met volontairement à disposition des prestataires concernés par une analyse un dispositif d'opposition éthique. Ce dispositif est propre à ACCEO et ne relève pas du RGPD.

Un prestataire peut demander :

Le retrait de son identification dans la base benchmark anonymisée — sa raison sociale et son SIRET seront masqués, ses données factuelles anonymisées continueront d'être utilisées pour le benchmark agrégé ;
L'exercice d'un droit de réponse en cas de contestation d'une analyse — publication sur la page Méthodologie ;
Toute autre demande relative à l'identification de l'entreprise dans le service.

Délai de traitement : 30 jours ouvrés maximum.

Vous représentez un prestataire identifié dans une analyse ? Utilisez le formulaire ci-dessous en précisant la raison sociale, le SIRET, l'email professionnel et la nature de la demande.

Raison sociale du prestataire concerné

SIRET du prestataire (optionnel, 14 chiffres)

Nom et prénom du signataire mandaté

Adresse email professionnelle

Date approximative de l'analyse concernée (optionnel — ex. : 2026-03)

Motif de la demande

Minimum 20 caractères. Soyez précis pour accélérer le traitement.

0/500

Champ obligatoire — sans cette déclaration votre demande ne pourra être traitée.

Délai de traitement : 30 jours maximum (art. 12 RGPD) · rgpd@acceo.eu

Section 3 — Cas particulier : email nominatif d'entreprise

Lorsqu'un devis contient un email nominatif au format prenom.nom@entreprise.com, cet email relève à la fois de la personne physique (prénom, nom) et de l'entreprise. Dans ce cas, le RGPD s'applique sur la partie nominative et nous traitons la demande selon la Section 1.

Cas typiques couverts par cette section : signataire nominatif du devis, contact commercial nommé, expert technique cité.

Note méthodologique : notre fondement juridique pour la Section 2 (prestataires) repose sur notre engagement de transparence (CGU article 10) et sur les bonnes pratiques sectorielles (référentiel OPQIBI, charte déontologique des bureaux d'études). Cette politique volontaire ne crée pas de droit RGPD au profit des personnes morales.